1. Présentation du site Internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://www.orawista-correction.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Isabelle Giffard – 2 rue de Longueville 77320 Lescherolles
Entreprise individuelle sous le statut de microentrepreneur, immatriculée auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Seine-et-Marne – Siret : 810 441 089 00010
Responsable de publication : Isabelle Giffard – orawista.ig[@]gmail.com
Le responsable de publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Johanne A. – Webarcana – johanne[@]webarcana.fr
Hébergeur : o2switch – 222–224 boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Isabelle Giffard – orawista.ig[@]gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.orawista-correction.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.orawista-correction.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site Internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Isabelle Giffard, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Web https://www.orawista-correction.fr est mis à jour régulièrement par Isabelle Giffard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site Internet https://www.orawista-correction.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Isabelle Giffard s’efforce de fournir sur le site https://www.orawista-correction.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.orawista-correction.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.orawista-correction.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Isabelle Giffard ne pourra être tenue pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://www.orawista-correction.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016–679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
Isabelle Giffard et l’hébergeur ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Isabelle Giffard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Isabelle Giffard.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335–2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Isabelle Giffard ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Internet https://www.orawista-correction.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Isabelle Giffard ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.orawista-correction.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Isabelle Giffard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Isabelle Giffard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
L’utilisateur du site est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016–679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : Isabelle Giffard. https://www.orawista-correction.frest représenté par Isabelle Giffard, son représentant légal.
Chaque fois qu’Isabelle Giffard traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.orawista-correction.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre et améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP ;
- pour permettre de répondre à une demande formulée via la page contact du site : nom, adresse e‑mail ;
- pour permettre l’envoi des infolettres après inscription de l’utilisateur : nom, adresse e‑mail.
Isabelle Giffard ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.orawista-correction.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13–2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.orawista-correction.fr devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment sont utilisées ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter https://www.orawista-correction.fr par écrit à l’adresse suivante :
Isabelle Giffard – 2 rue de Longueville – 77320 Lescherolles
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Isabelle Giffard par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.orawista-correction.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Isabelle Giffard s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, elle reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016–679).
Isabelle Giffard s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance d’Isabelle Giffard, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, https://www.orawista-correction.fr ne collecte aucunes « données sensibles ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
8. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») Internet
Le site https://www.orawista-correction.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Isabelle Giffard. Cependant, Isabelle Giffard n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si l’utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. L’utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce, gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.
8.1. « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex. : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
https://www.orawista-correction.fr est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations lui permettent d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation sur le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.orawista-correction.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Isabelle Giffard décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par https://www.orawista-correction.fr, résultant du refus de cookies par l’utilisateur ou de l’impossibilité pour https://www.orawista-correction.fr d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Isabelle Giffard pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et LinkedIn figurant sur le site https://www.orawista-correction.fr, et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet https://www.orawista-correction.fr, Twitter, Facebook et LinkedIn peuvent également déposer des cookies sur les terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable) de l’utilisateur.
Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’utilisateur qu’à condition qu’il y consente, en continuant sa navigation sur le site Internet https://www.orawista-correction.fr. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.orawista-correction.fr dépose ce type de cookies.
8.2. Balises (« tags ») Internet
https://www.orawista-correction.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.orawista-correction.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de https://www.orawista-correction.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.orawista-correction.fr est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.